DÉCRET n°2015-656 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. L341-3, Art. L341-9

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Suppression des délais fixes pour le reboisement ou l'amende

Résumé. Les délais pour replanter des arbres ou payer une amende après les avoir coupés ne sont plus fixés à un an et trois ans, mais seront déterminés par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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