DÉCRET n°2015-651 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R141-7, Art. R141-9, Art. R141-9-1, Art. R141-15, Art. R141-19, Art. R141-23

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Réduction des délais pour contester les décisions sportives

Résumé. Les délais pour contester les décisions des fédérations sportives ou s'opposer aux mesures de conciliation sont réduits à quinze jours, avec des moyens d'envoi élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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