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Réduction des délais pour contester les décisions sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai d’oppositionCode du sportArt. R141-9 : Conditions de suspension du délai de recours contentieux par la conciliation
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives sur les délais d’interruptionCode du sportArt. R141-9-1 : Délai de recours contre les décisions des fédérations sportives
- Code du sport.Art. R141-7, Art. R141-9, Art. R141-9-1, Art. R141-15, Art. R141-19, Art. R141-23