En vigueur depuis le 6 juin 2015
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Protection des femmes enceintes et jeunes travailleurs contre les produits chimiques
I. - Les dispositions de l'article D. 4152-10 du code du travail (Interdiction des travaux exposant aux agents chimiques dangereux pour les femmes enceintes et allaitantes) restent applicables également aux agents chimiques classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 mentionnés à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
II. - L'interdiction prévue au I de l'article D. 4153-17 du code du travail (Interdiction des travaux exposant les jeunes aux agents chimiques dangereux) et les dérogations prévues au II du même article restent applicables également aux agents chimiques définis à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des 2° et 15°.