DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions de l'article D. 4152-10 du code du travail (Interdiction des travaux exposant aux agents chimiques dangereux pour les femmes enceintes et allaitantes) restent applicables également aux agents chimiques classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 mentionnés à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
II. - L'interdiction prévue au I de l'article D. 4153-17 du code du travail (Interdiction des travaux exposant les jeunes aux agents chimiques dangereux) et les dérogations prévues au II du même article restent applicables également aux agents chimiques définis à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des 2° et 15°.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Protection des femmes enceintes et jeunes travailleurs contre les produits chimiques

Résumé. Un décret de 2015 précise que certaines règles de protection contre les produits chimiques dangereux restent en vigueur pour les femmes enceintes et les jeunes travailleurs, même après la modification des articles concernés.

I. - Les dispositions de l'article D. 4152-10 du code du travail (Interdiction des travaux exposant aux agents chimiques dangereux pour les femmes enceintes et allaitantes) restent applicables également aux agents chimiques classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 mentionnés à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
II. - L'interdiction prévue au I de l'article D. 4153-17 du code du travail (Interdiction des travaux exposant les jeunes aux agents chimiques dangereux) et les dérogations prévues au II du même article restent applicables également aux agents chimiques définis à l'article R. 4411-6 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des 2° et 15°.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

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