Code du travail

Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Article D4152-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitant

Résumé Les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent pas faire des travaux avec des produits chimiques dangereux.

Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.

Article D4152-10

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Interdiction d'exposer les femmes enceintes et allaitantes à certains agents chimiques

Résumé Les femmes enceintes et allaitantes ne doivent pas manipuler des produits chimiques dangereux sauf si c'est en toute sécurité dans des équipements fermés.

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement définis à l' annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;
2° Benzène ;
3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
b) Dinitrophénol ;
c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.

Article D4152-11

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Information des femmes sur les risques chimiques

Résumé Les employeurs doivent prévenir les femmes des dangers pour leur enfant en cas de contact avec des produits chimiques dangereux.

L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.