DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4152-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4153-17

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Modification des règles de protection contre les produits chimiques dangereux

Résumé. Les règles de protection contre les produits chimiques dangereux pour les femmes enceintes, allaitantes et les jeunes de 15 à 18 ans sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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