DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4411-2, Art. R4411-3, Art. R4411-4, Art. R4411-5, Sct. Sous-section 1 : Étiquetage et emballage, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-72, Sct. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement, Art. R4411-74, Art. R4411-75, Art. R4411-76, Art. R4411-77, Art. R4411-78, Art. R4411-79, Art. R4411-80, Art. R4411-81, Art. R4411-82

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4411-1-1, Art. R4411-6, Art. R4412-6

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Modification des règles sur les substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant l'étiquetage, l'emballage et les dénominations de remplacement des substances dangereuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4411-2 : Règles pour les substances chimiques dangereuses
→ Version 2
Code du travailArt. R4411-3 : Définition des substances chimiquesCode du travailArt. R4411-4 : Définition des mélanges chimiques
→ Version 2
- Code du travail
Art. R4411-2, Art. R4411-3, Art. R4411-4, Art. R4411-5, Sct. Sous-section 1 : Étiquetage et emballage, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-72, Sct. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement, Art. R4411-74, Art. R4411-75, Art. R4411-76, Art. R4411-77, Art. R4411-78, Art. R4411-79, Art. R4411-80, Art. R4411-81, Art. R4411-82

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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