Article R4411-5
Abrogé depuis le 2015-06-06 par DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1
On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques.
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