Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les substances dangereuses
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4411-3 : Définition des substances chimiquesCode du travailArt. R4411-4 : Définition des mélanges chimiques
→ Version 2
- Code du travailArt. R4411-2, Art. R4411-3, Art. R4411-4, Art. R4411-5, Sct. Sous-section 1 : Étiquetage et emballage, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-72, Sct. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement, Art. R4411-74, Art. R4411-75, Art. R4411-76, Art. R4411-77, Art. R4411-78, Art. R4411-79, Art. R4411-80, Art. R4411-81, Art. R4411-82
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du lien avec le règlement (CE) dans la définition des agents chimiques dangereux
- Code du travailArt. R4412-3
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des critères d’agent cancérogène
- Code du travailArt. R4412-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaireCode du travailArt. R4411-6 : Définition des substances et mélanges dangereux
→ Version 3 : Simplification par référence réglementaireCode du travailArt. R4412-6 : Évaluation des risques chimiques par l'employeur
→ Version 2 : Correction d’une référence législative
- Code du travailArt. R4411-1-1, Art. R4411-6, Art. R4412-6
1 version
1 créé
5 modifiés
19 abrogés
3 cités