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Sous-section 7

Information et formation des travailleurs

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Article R4412-44

Suivi individuel et examens complémentaires pour les travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4412-39-1

Article R4412-39-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étiquetage pour les substances dangereuses

Résumé Les produits dangereux doivent porter une étiquette avec leur nom et les dangers qu'ils posent.

L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.

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Version 1

L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.