DÉCRET n°2015-611 du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D521-2

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Modification du calcul de l'allocation forfaitaire

Résumé. Le montant de l'allocation forfaitaire change selon les revenus du ménage, avec un barème progressif et un complément dégressif pour ceux qui dépassent les plafonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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