DÉCRET n°2015-611 du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D521-1

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Modification des taux d'allocations familiales

Résumé. Les allocations familiales et leur majoration pour âge sont maintenant calculées en trois niveaux selon les revenus du ménage.

A modifié les dispositions suivantes :

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