DÉCRET n°2015-606 du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Administrateurs élus ou désignés par les salariés, Art. R225-34-2, Art. R225-34-3, Art. R225-34-4, Art. R225-34-5, Art. R225-34-6, Art. R225-15, Art. R225-16, Art. R225-17, Art. R225-18, Art. R225-19, Art. R225-20, Art. R225-21, Art. R225-22, Art. R225-23, Art. R225-24, Art. R225-25, Art. R225-26, Art. R225-27, Art. R225-28, Art. R225-29, Art. R225-30, Art. R225-31, Art. R225-33, Art. R225-34, Art. R225-34-1

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Droits des administrateurs élus par les salariés

Résumé. Les administrateurs élus par les salariés ont droit à un temps de préparation et à une formation pour exercer leur mandat.

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Fonctionnement du conseil d'administrationCode de commerceSct. Paragraphe 2 : Administrateurs élus ou désignés par les salariésCode de commerceArt. R225-34-2 : Temps de préparation et rémunération des administrateurs salariés
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Administrateurs élus ou désignés par les salariés, Art. R225-34-2, Art. R225-34-3, Art. R225-34-4, Art. R225-34-5, Art. R225-34-6, Art. R225-15, Art. R225-16, Art. R225-17, Art. R225-18, Art. R225-19, Art. R225-20, Art. R225-21, Art. R225-22, Art. R225-23, Art. R225-24, Art. R225-25, Art. R225-26, Art. R225-27, Art. R225-28, Art. R225-29, Art. R225-30, Art. R225-31, Art. R225-33, Art. R225-34, Art. R225-34-1

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