DÉCRET n°2015-605 du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 8 (Proposition de missions spéciales dans les lycées) du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) susvisé, le chef d'établissement consulte les enseignants de l'établissement sur les missions particulières qu'il prévoit de confier au sein de l'établissement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur d'académie. Les enseignants sont informés par le chef d'établissement des suites de la consultation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Consultation des enseignants pour les missions spéciales

Résumé. Le chef d'établissement doit consulter les enseignants sur les missions spéciales à confier et leurs modalités, dans le cadre du budget fixé par le recteur.

Pour l'application de l'article 8 (Proposition de missions spéciales dans les lycées) du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) susvisé, le chef d'établissement consulte les enseignants de l'établissement sur les missions particulières qu'il prévoit de confier au sein de l'établissement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur d'académie. Les enseignants sont informés par le chef d'établissement des suites de la consultation.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance