DÉCRET n°2015-605 du 3 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance