DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015

Article 8

Créé le 1 septembre 2015

Le chef d'établissement présente pour avis au conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, les missions particulières qu'il prévoit de confier au sein de l'établissement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015