DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5213-81

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Suppression de la restriction d'efficacité réduite pour l'accès aux aides au poste

Résumé. Les aides au poste sont désormais accessibles à tous les travailleurs handicapés remplacés, sans restriction d'efficacité réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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