DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-68

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-65

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Modification des critères de révision du contingent d'aides au poste pour travailleurs handicapés

Résumé. Le contingent d'aides au poste pour les travailleurs handicapés peut être ajusté selon leur nombre ou si un écart de consommation de 10% persiste pendant trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5213-65
- Code du travail
Art. R5213-65

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