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Simplification des règles d'aide au poste pour travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Fonctionnement : Fonctionnement des entreprises adaptées
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 3 : Aide au poste : Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés
→ Version 2
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75