Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75 > >
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5 modifiés
6 abrogés