DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75

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Simplification des règles d'aide au poste pour travailleurs handicapés

Résumé. Les règles sur l'aide au poste pour les travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs : Contrats pluriannuels pour aider les travailleurs handicapés
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 2 : Fonctionnement : Fonctionnement des entreprises adaptées
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 3 : Aide au poste : Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention

A abrogé les dispositions suivantes :

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