DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifsCode du travailSct. Paragraphe 2 : FonctionnementCode du travailSct. Paragraphe 3 : Aide au posteCode du travailSct. Paragraphe 4 : Subvention spécifiqueCode du travailSct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entrepriseCode du travailSct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5213-62 → Version 1 Code du travailArt. R5213-63 → Version 1 Code du travailArt. R5213-64 → Version 1 Code du travailArt. R5213-74 → Version 1 Code du travailArt. R5213-75 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailParagraphe 5 : Mises à disposition dans une aut... (V) → Version 2 modifie Code du travailParagraphe 4 : Subvention spécifique (Ab) → Version 2 modifie Code du travailParagraphe 3 : Aide au poste (M) → Version 2 modifie Code du travailParagraphe 2 : Fonctionnement (V) → Version 2 modifie Code du travailParagraphe 1 : Contrat d'objectifs (M) → Version 2

abroge

abroge Code du travailart. R5213-75 (Ab)abroge Code du travailart. R5213-74 (Ab)abroge Code du travailart. R5213-64 (Ab)abroge Code du travailart. R5213-63 (Ab)abroge Code du travailart. R5213-62 (Ab)abroge Code du travailParagraphe 1 : Cadre d'intervention (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75