Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans le Code du travail
Résumé. Le décret modifie la référence dans l'article R5213-65 du Code du travail, passant de l'alinéa 2 à l'alinéa 4 de l'article L5213-13.
A modifié les dispositions suivantes :