DÉCRET n°2015-595 du 2 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des rôles de l'Institut national de la propriété industrielle pour les indications géographiques) à 5 (Création de règles pour les indications géographiques) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la propriété intellectuelle

Résumé. Le décret modifie le code de la propriété intellectuelle pour adapter les règles concernant les indications géographiques.

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des rôles de l'Institut national de la propriété industrielle pour les indications géographiques) à 5 (Création de règles pour les indications géographiques) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance