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Modification des règles bancaires et financières
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code monétaire et financierArt. R532-18 : Publication des agents liés dans le registre unique
→ Version 4
- Code monétaire et financierArt. R511-5, Art. R532-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de procédure d'opposition
- Code monétaire et financierArt. R511-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une autorité compétente pour l'opposition des nominations
- Code monétaire et financierArt. R512-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une autorité compétente pour l'opposition des nominations
- Code monétaire et financierArt. R512-55-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R515-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des autorités compétentes pour l'agrément collectif
- Code monétaire et financierArt. R511-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des rôles dans les décisions d'autorisation
- Code monétaire et financierArt. R511-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R511-16-2, Art. R511-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des références légales et modification terminologique
- Code monétaire et financierArt. R532-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences décisionnelles
- Code monétaire et financierArt. R511-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des territoires couverts et clarification des demandeurs
- Code monétaire et financierArt. R532-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de terminologie
- Code monétaire et financierArt. R532-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modernisation de la terminologie
- Code monétaire et financierArt. R532-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R532-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des notifications et suppression d'une obligation de communicationCode monétaire et financierArt. R532-27 : Modification des services d'investissement dans l'UE
→ Version 5 : Simplification des obligations d'information
- Code monétaire et financierArt. R532-26, Art. R532-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction terminologique et grammaticale
- Code monétaire et financierArt. R532-22
A créé les dispositions suivantes :