DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-5, Art. R532-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R512-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R512-55-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R515-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-16-2, Art. R511-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R511-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-26, Art. R532-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-27-1

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Modification des règles bancaires et financières

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour adapter les règles aux nouvelles procédures européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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