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Demande d'avis avant retrait d'agrément bancaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R612-51-1
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R612-51-1
A créé les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R612-21-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R612-51-1
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance