DÉCRET n°2015-563 du 20 mai 2015

Article 8

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Article 8

En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, les représentants de ministères autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du présent décret peuvent être invités à participer aux travaux de la commission et de ses groupes de travail.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Participation élargie aux travaux de la commission des gens du voyage

Résumé. Des représentants de ministères autres que ceux déjà mentionnés peuvent être invités à participer aux travaux de la commission des gens du voyage.

En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, les représentants de ministères autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du présent décret peuvent être invités à participer aux travaux de la commission et de ses groupes de travail.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance