En vigueur depuis le 23 mai 2015
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Participation élargie aux travaux de la commission des gens du voyage
En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, les représentants de ministères autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) du présent décret peuvent être invités à participer aux travaux de la commission et de ses groupes de travail.