JORF n°0117 du 22 mai 2015

Article 2

Article 2

La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :
1° Huit membres désignés respectivement par les ministres chargés :

- des affaires sociales ;
- du logement ;
- de l'intérieur ;
- de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- de l'éducation nationale ;
- de la santé ;
- de la culture ;
- de l'économie ;

2° Huit élus :

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat ;
- trois maires, dont un président et un membre d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;
- deux conseillers généraux, dont un président d'une commission départementale des gens du voyage, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;
- un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;

3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ;
4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont trois gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :

1° Huit membres désignés respectivement par les ministres chargés :

- des affaires sociales ;

- du logement ;

- de l'intérieur ;

- de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- de l'éducation nationale ;

- de la santé ;

- de la culture ;

- de l'économie ;

2° Huit élus :

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat ;

- trois maires, dont un président et un membre d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;

- deux conseillers généraux, dont un président d'une commission départementale des gens du voyage, désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;

- un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;

3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ;

4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont trois gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.