En vigueur depuis le 23 mai 2015 · Dernière version le 28 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :
1° Huit membres désignés par le ministre chargé du logement sur proposition des ministres concernés :
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé du logement ;
- deux représentants du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
2° Huit élus :
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat ;
- un maire désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;
- deux conseillers communautaires et métropolitains dont un président d'établissement public de coopération intercommunale et un maire désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;
- deux conseillers départementaux désignés par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative des élus concernés ;
- un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;
3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ;
4° Huit personnalités qualifiées, dont trois représentant les gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.