DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Maintien de la validité des anciens plans de prévention des risques naturels) à 28 (Modification des règles de sécurité pour les barrages et digues) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2015

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'environnement pour mieux gérer les inondations et la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Maintien de la validité des anciens plans de prévention des risques naturels) à 28 (Modification des règles de sécurité pour les barrages et digues) du présent décret.

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