En vigueur depuis le 15 mai 2015
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Modification des règles environnementales
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Maintien de la validité des anciens plans de prévention des risques naturels) à 28 (Modification des règles de sécurité pour les barrages et digues) du présent décret.