Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des obligations de sécurité pour les conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout d’équipements obligatoires et extension des exceptions pénalesCode de la routeArt. R416-19 : Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule
→ Version 3 : Renforcement équipement urgence & sanctions différenciées
- Code de la route.Art. R233-1, Art. R416-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R431-1-2
A modifié les dispositions suivantes :