A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R233-1 → Version 13Code de la routeArt. R416-19 → Version 3
- Code de la route.Art. R233-1, Art. R416-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R431-1-2 → Version 1
- Code de la route.Art. R431-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R233-1 → Version 13
- Code de la route.Art. R233-1