DÉCRET n°2015-514 du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R233-1, Art. R416-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R431-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R233-1

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Renforcement des obligations de sécurité pour les conducteurs

Résumé. Les règles de sécurité pour les motards et les conducteurs en cas d'urgence sur la route sont renforcées, avec l'obligation de porter un gilet haute visibilité et de toujours avoir un triangle de signalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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