Décret n°2015-51 du 22 janvier 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 12

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Modification des règles de mobilité pour les administrateurs parisiens

Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris doivent désormais se référer à un décret de 2008 pour leur obligation de mobilité, et ne peuvent plus l'accomplir en travaillant au cabinet du maire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 12

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