Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mobilité pour les administrateurs parisiens
Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris doivent désormais se référer à un décret de 2008 pour leur obligation de mobilité, et ne peuvent plus l'accomplir en travaillant au cabinet du maire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 12