Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du mode de classement des listes d'aptitude
Résumé. Les nominations pour certains postes à la mairie de Paris sont désormais faites par ordre alphabétique plutôt que par mérite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 4