Décret n°2015-51 du 22 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 4

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Changement du mode de classement des listes d'aptitude

Résumé. Les nominations pour certains postes à la mairie de Paris sont désormais faites par ordre alphabétique plutôt que par mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 4

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