Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'âge pour les nominations d'administrateurs
Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris peuvent désormais être nommés sans condition d'âge minimum.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3