Décret n°2015-51 du 22 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 3

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Suppression de la condition d'âge pour les nominations d'administrateurs

Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris peuvent désormais être nommés sans condition d'âge minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 3

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