Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau grade dans le corps des administrateurs parisiens
Résumé. Le corps des administrateurs de la ville de Paris passe de deux à trois grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 2