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Simplification des règles d'importation/exportation de tissus humains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des règles d'importation/exportationCode de la santé publiqueArt. R1245-16 : Importation et exportation des tissus et cellules humains
→ Version 3 : Simplification des conditions d'importation/exportation
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16