DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16

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Simplification des règles d'importation/exportation de tissus humains

Résumé. Les règles d'importation et d'exportation des tissus et cellules humaines sont simplifiées et élargies pour inclure tous les éléments du corps humain.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuseCode de la santé publiqueArt. R1245-15 : Protection de l'identité et normes sanitaires pour l'import-export de tissus et cellules
→ Version 2 : Extension de la portée des règles d'importation/exportation
Code de la santé publiqueArt. R1245-16 : Importation et exportation des tissus et cellules humains
→ Version 3 : Simplification des conditions d'importation/exportation
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16

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