Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16 > >
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JORF n°0107 du 8 mai 2015
Article 9
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16