A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuseCode de la santé publiqueArt. R1245-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1245-16 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse, Art. R1245-15, Art. R1245-16