A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1245-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1245-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1245-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-7 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportationCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateurCode de la santé publiqueArt. R1245-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
- Code de la santé publiqueArt. R1245-3, Art. R1245-4, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'importateur et de l'exportateur, Art. R1245-8, Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen