Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation et de transparence dans le domaine de la thérapie cellulaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Obligation de publier en ligne les décisions relatives au rapport d’activitéCode de la santé publiqueArt. R1243-25 : Distribution des tissus et thérapies cellulaires sous contrôle médical
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R1243-22, Art. R1243-25
A modifié les dispositions suivantes :