DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-22, Art. R1243-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation et de transparence dans le domaine de la thérapie cellulaire

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la santé publique pour changer les références d'autorisation des tissus et préparations de thérapie cellulaire et pour rendre obligatoire la publication en ligne des décisions sur le contenu des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance