Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et procédures d'autorisation pour la manipulation de tissus ou cellules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification et mise à jour du dossier d’autorisationCode de la santé publiqueArt. R1243-5 : Transmission et avis des dossiers d'autorisation pour les tissus et cellules
→ Version 4 : Réduction du délai d'avisCode de la santé publiqueArt. R1243-6 : Délai de réponse pour les autorisations d'activités liées aux tissus et cellules
→ Version 5 : Réduction des délais et enrichissement du contenu des autorisations
- Code de la santé publiqueArt. R1243-4, Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11