DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1243-4, Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11

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Modification des délais et procédures d'autorisation pour la manipulation de tissus ou cellules

Résumé. Les délais pour les autorisations de manipulation de tissus ou cellules sont réduits et les procédures sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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