Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la recherche médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence à l’article L 1245‑4 et simplification du terme « recherches biomédicales »
- Code de la santé publiqueArt. R1243-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence à l’article L 1245‑4 et simplification du terme « recherches biomédicales »
- Code de la santé publiqueArt. R1243-1
A modifié les dispositions suivantes :