DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1243-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1243-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1243-3

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Modification des règles sur la recherche médicale

Résumé. Le décret modifie les règles sur les recherches médicales en supprimant le terme 'biomédicale' et change les conditions d'autorisation pour les établissements conservant des tissus ou cellules.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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