A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissusCode de la santé publiqueleurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation.Code de la santé publiqueArt. R1243-33 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-37 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.Code de la santé publiqueArt. R1243-48 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation., Art. R1243-33, Art. R1243-34, Art. R1243-35, Art. R1243-36, Art. R1243-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R1243-48