DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation., Art. R1243-33, Art. R1243-34, Art. R1243-35, Art. R1243-36, Art. R1243-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R1243-48

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Suppression des règles d'autorisation pour les tissus et thérapies cellulaires

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'autorisation des procédés concernant les tissus et les thérapies cellulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissusCode de la santé publiqueleurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation., Art. R1243-33, Art. R1243-34, Art. R1243-35, Art. R1243-36, Art. R1243-37, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R1243-48

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