DÉCRET n°2015-504 du 4 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 33, Art. 2, Art. 9, Art. 16, Art. 24, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 32, Art. 38, Art. 16, Art. 23, Art. 41

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Modification des comités médicaux pour la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles des comités médicaux pour les fonctionnaires territoriaux, en élargissant leur compétence et en actualisant les références juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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