DÉCRET n°2015-498 du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014

Art. 1

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Modification du lien vers le cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret modifie l'article 1 pour mettre à jour le lien vers le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac.

A modifié les dispositions suivantes :

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