Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lien vers le cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac
Résumé. Le décret modifie l'article 1 pour mettre à jour le lien vers le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac
→ Version 2 : Mise à jour du lien de consultation
→ Version 2 : Mise à jour du lien de consultation
- DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014Art. 1