En vigueur depuis le 3 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation sur le port d'armes par les policiers municipaux
Résumé. Un essai de cinq ans est lancé pour que certains policiers municipaux puissent porter une arme spécifique, avec des rapports annuels et une décision finale du gouvernement.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret. Un bilan portant notamment sur l'utilisation des armes mentionnées à l'article 1er (Autorisation expérimentale pour les policiers municipaux de porter un revolver) est transmis chaque année au préfet par le maire de chacune des communes concernées.
Six mois avant le terme de l'expérimentation, les préfets adressent au ministre de l'intérieur une synthèse des bilans dressés par les maires des communes concernées. Au vu de ces rapports, le Gouvernement décide des suites à donner à l'expérimentation.