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DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans l'organisation des conseils agricoles

Résumé. Ce décret modifie la composition des conseils agricoles, prolonge les mandats de certains comités jusqu'en 2016 et change le titre d'un directeur pour refléter de nouvelles responsabilités économiques et environnementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-5 (Gouvernance de FranceAgriMer) et D. 621-34 (Conditions et durée du mandat des membres du comité régional des céréales) ;

Vu le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 (Modification des structures administratives agricoles) modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

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Modification de la composition des conseils spécialisés agricoles

Résumé. Le décret modifie la composition et les titres des représentants dans les conseils spécialisés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Prolongation du mandat des membres des comités céréaliers

Résumé. Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales est prolongé jusqu'à la publication de nouveaux arrêtés et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales mentionnés à l'article D. 621-34 du code rural et de la pêche maritime (Conditions et durée du mandat des membres du comité régional des céréales) en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la publication des arrêtés portant renouvellement des membres de ces comités et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

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Changement de titre du directeur général des politiques agricoles

Résumé. Le titre du directeur général des politiques agricoles change pour refléter de nouvelles responsabilités économiques et environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Exécution du décret sur l'environnement et l'agriculture

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4