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DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-5 et D. 621-34 ;

Vu le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

13 modifiés

Article 2

Créé le 1 mai 2015

Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales mentionnés à l'article D. 621-34 du code rural et de la pêche maritime en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la publication des arrêtés portant renouvellement des membres de ces comités et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

1 version

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D200-4 → Version 2Code ruralArt. D611-5 → Version 8Code ruralArt. D611-19 → Version 2Code ruralArt. D621-7 → Version 2Code ruralArt. D621-14 → Version 2Code ruralArt. D621-8 → Version 2Code ruralArt. D621-9 → Version 2Code ruralArt. D621-10 → Version 2Code ruralArt. D621-11 → Version 2Code ruralArt. D621-12 → Version 2Code ruralArt. D621-13 → Version 2Code ruralArt. D621-16 → Version 2Code ruralArt. D621-17 → Version 2Code ruralArt. D621-18 → Version 2Code ruralArt. D664-1 → Version 4Code ruralArt. D692-3 → Version 5DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015Art. 7 → Version 2
- Code rural
Art. D200-4, Art. D611-5, Art. D611-19, Art. D621-7, Art. D621-14, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D664-1, Art. D692-3
- DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
Art. 7

1 version

17 modifiés

1 cité

Article 4

Créé le 1 mai 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4