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Changement de titre du directeur général des politiques agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des membres participants aux travauxCode ruralArt. D611-5 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale technique
→ Version 8 : Modification du titre du présidentCode ruralArt. D611-19 : Composition et durée du mandat de la Commission nationale de la certification environnementale
→ Version 2 : Modification d'un titre de directeur général
- Code ruralArt. D200-4, Art. D611-5, Art. D611-19, Art. D621-7, Art. D621-14, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D664-1, Art. D692-3
- DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015Art. 7