DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D200-4, Art. D611-5, Art. D611-19, Art. D621-7, Art. D621-14, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D664-1, Art. D692-3

- DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

Art. 7

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Changement de titre du directeur général des politiques agricoles

Résumé. Le titre du directeur général des politiques agricoles change pour refléter de nouvelles responsabilités économiques et environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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