DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-20

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Modification de la composition des conseils spécialisés agricoles

Résumé. Le décret modifie la composition et les titres des représentants dans les conseils spécialisés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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