Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des conseils spécialisés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres et modification des représentantsCode ruralArt. D621-8 : Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures'
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil spécialiséCode ruralArt. D621-9 : Composition du conseil spécialisé 'viandes blanches'
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil spécialisé
- Code ruralArt. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-20