DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales mentionnés à l'article D. 621-34 du code rural et de la pêche maritime (Conditions et durée du mandat des membres du comité régional des céréales) en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la publication des arrêtés portant renouvellement des membres de ces comités et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Prolongation du mandat des membres des comités céréaliers

Résumé. Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales est prolongé jusqu'à la publication de nouveaux arrêtés et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

Le mandat des membres des comités régionaux ou interrégionaux des céréales mentionnés à l'article D. 621-34 du code rural et de la pêche maritime (Conditions et durée du mandat des membres du comité régional des céréales) en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la publication des arrêtés portant renouvellement des membres de ces comités et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2016.

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