Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence légale pour les agents
Résumé. Le décret élargit le cadre légal des agents en ajoutant une référence juridique supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :