Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de traçabilité pour certains agents
Résumé. Les agents désignés doivent maintenant renseigner le registre à chaque visionnage et sont les seuls autorisés à extraire les images sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :