Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence à un délai raisonnable
Résumé. Le décret supprime la référence à un délai raisonnable dans l'article R252-9 du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :