Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'évaluation environnementale pour les demandes de démolition
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*451-5
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R*451-5
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R*451-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*451-5
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance