Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau)Art. L.213-1Rôle du Comité national de l'eauLe Comité national de l'eau donne son avis sur les problèmes liés à l'eau, comme la répartition et le prix, et comprend des députés et sénateurs. et D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau)Art. D.213-1Composition du Comité national de l'eauL'article D213-1 liste les membres du Comité national de l'eau. à D. 213-12 (Fonctionnement et indemnités du Comité national de l'eau)Art. D.213-12Fonctionnement et indemnités du Comité national de l'eauLes membres du Comité national de l'eau ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement sont remboursés. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2014,
Décrète :