DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-11

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Ajout d'une procédure de remplacement pour les membres absents du Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau peut remplacer un membre absent pendant trois séances consécutives après une mise en demeure et une déchéance.

A modifié les dispositions suivantes :

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