En vigueur depuis le 23 avril 2015
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Modification des règles environnementales
La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du comité de protection de la nature) à 9 (Ajout d'une procédure de remplacement pour les membres absents du Comité national de l'eau) du présent décret.