DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du comité de protection de la nature) à 9 (Ajout d'une procédure de remplacement pour les membres absents du Comité national de l'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie une section du code de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la protection de la nature.

La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du comité de protection de la nature) à 9 (Ajout d'une procédure de remplacement pour les membres absents du Comité national de l'eau) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance